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Blanchiment d’argent
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Blanchiment d’argent

« L’Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.

En vertu de l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes physiques, entités ou les organismes énumérés à l’annexe du présent arrêté visant :
a) les personnes physiques ou morales, les entités ou les organismes qui sont responsables de cyberattaques ou de tentatives de cyberattaques ;
b) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui apportent un soutien financier, technique ou matériel, aux cyberattaques ou tentatives de cyberattaques, ou sont impliqués de toute autre manière dans celles-ci, notamment en planifiant, en préparant, en dirigeant, en aidant à préparer, en encourageant de telles attaques, en y participant ou en les facilitant par action ou omission ;
c) les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques ou morales, aux entités ou aux organismes visés aux points a) et b) du présent paragraphe.
Sont constitutives de cyberattaques, les actions suivantes :
a) l’accès aux systèmes d’information ;
b) les atteintes à l’intégrité d’un système d’information ;
c) les atteintes à l’intégrité des données ; ou
d) l’interception de données,
lorsque ces actions ne sont pas dûment autorisées par le propriétaire de tout ou partie du système ou des données ou par une personne détenant tout ou partie des droits sur le système ou les données. » »

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